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Décret n°57-44 du 15 janvier 1957

Article 6

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Article 6

Le grand infirme travailleur peut cumuler l'allocation prévue à l'article 5 ci-dessus avec ses ressources personnelles et avec l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité dans la limite de 7.596 F par an, à compter du 1er janvier 1977.

L'allocation de compensation aux grands infirmes travailleurs prévue à l'article 171 du code de la famille et de l'aide sociale est égale à 108.000 F lorsque le requérant a besoin de l'aide constante d'une tierce personne et varie, dans les autres cas, entre 48.000 F et 72.000 F par an, suivant le degré d'incapacité de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1957 · Abrogé le 26 octobre 2004

Le grand infirme travailleur peut cumuler l'allocation prévue à l'article 5 ci-dessus avec ses ressources personnelles et avec l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité dans la limite de 7.596 F par an, à compter du 1er janvier 1977.

L'allocation de compensation aux grands infirmes travailleurs prévue à l'article 171 du code de la famille et de l'aide sociale est égale à 108.000 F lorsque le requérant a besoin de l'aide constante d'une tierce personne et varie, dans les autres cas, entre 48.000 F et 72.000 F par an, suivant le degré d'incapacité de travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 septembre 1977 au lundi 25 octobre 2004

En vigueur du mardi 1 janvier 1957 au samedi 24 septembre 1977

Source : Légifrance