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Décret n°57-44 du 15 janvier 1957

Article 7

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Article 7

Pour l'octroi d'une majoration spéciale pour l'aide constante d'une tierce personne ou de l'allocation de compensation aux infirmes travailleurs prévue à l'article 6, le plafond fixé pour l'octroi de l'allocation principale est relevé du montant de la majoration spéciale ou de l'allocation de compensation.

Lorsque deux ou plusieurs bénéficiaires d'une majoration spéciale pour tierce personne habitent sous le même toit, le montant de la majoration est réduit d'un quart pour chaque bénéficiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1957 · Abrogé le 26 octobre 2004

Pour l'octroi d'une majoration spéciale pour l'aide constante d'une tierce personne ou de l'allocation de compensation aux infirmes travailleurs prévue à l'article 6, le plafond fixé pour l'octroi de l'allocation principale est relevé du montant de la majoration spéciale ou de l'allocation de compensation.

Lorsque deux ou plusieurs bénéficiaires d'une majoration spéciale pour tierce personne habitent sous le même toit, le montant de la majoration est réduit d'un quart pour chaque bénéficiaire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1957 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance