Décret n°57-281 du 9 mars 1957

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général du conseil supérieur est choisi parmi les membres des juridictions de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire.

Le secrétaire général et les agents mis à sa disposition sont désignés par le président du conseil supérieur.

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En vigueur depuis le 10 mars 1957

Le secrétaire général du conseil supérieur est choisi parmi les membres des juridictions de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire.

Le secrétaire général et les agents mis à sa disposition sont désignés par le président du conseil supérieur.

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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 1957

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