Décret n°57-1019 du 19 septembre 1957

Article 6

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Article 6

Les conseillers du Centre d'analyse stratégique sont soumis pour tout ce qui concerne les diverses positions administratives, et notamment le détachement, aux règles applicables aux administrateurs civils.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1957 · Dernière version le 7 mars 2006

Les conseillers du Centre d'analyse stratégique sont soumis pour tout ce qui concerne les diverses positions administratives, et notamment le détachement, aux règles applicables aux administrateurs civils.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 mars 2006

En vigueur du mardi 1 octobre 1957 au lundi 6 mars 2006

Source : Légifrance