Décret n°57-1019 du 19 septembre 1957

Article 3

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Article 3

Les conseillers du Centre d'analyse stratégique sont nommés par arrêté du ministre des finances, des affaires économiques et du plan.

Ils sont choisis uniquement par voie de détachement :

1° Parmi les fonctionnaires appartenant aux corps dont le recrutement est assuré par l'Institut national du service public ;

2° Parmi les professeurs agrégés et professeurs des facultés de droit ;

3° Parmi les ingénieurs appartenant aux corps techniques dont le recrutement est en partie assuré, conformément au tableau de classement de sortie de l'école polytechnique.

Les fonctionnaires visés par les dispositions précédentes doivent justifier de trois années au moins de services effectifs dans leur corps.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1957 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Nomination des conseillers du Centre d'analyse stratégique

Résumé. Les conseillers du Centre d'analyse stratégique sont nommés par le ministre des finances et choisis parmi certains fonctionnaires, professeurs ou ingénieurs expérimentés.

Les conseillers du Centre d'analyse stratégique sont nommés par arrêté du ministre des finances, des affaires économiques et du plan.

Ils sont choisis uniquement par voie de détachement :

1° Parmi les fonctionnaires appartenant aux corps dont le recrutement est assuré par l'Institut national du service public ;

2° Parmi les professeurs agrégés et professeurs des facultés de droit ;

3° Parmi les ingénieurs appartenant aux corps techniques dont le recrutement est en partie assuré, conformément au tableau de classement de sortie de l'école polytechnique.

Les fonctionnaires visés par les dispositions précédentes doivent justifier de trois années au moins de services effectifs dans leur corps.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le recrutement des conseillers du Centre d'analyse stratégique passe de l'école nationale d'administration à l'Institut national du service public.

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au vendredi 31 décembre 2021

En résumé. Le texte modifie la désignation des conseillers du Centre d'analyse stratégique, en changeant son nom et en ajustant les critères de sélection des fonctionnaires.

En vigueur du mardi 1 octobre 1957 au lundi 6 mars 2006

Source : Légifrance