Décret n°57-1019 du 19 septembre 1957

Article 3

Créé le 1 octobre 1957 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les conseillers du Centre d'analyse stratégique sont nommés par arrêté du ministre des finances, des affaires économiques et du plan.

Ils sont choisis uniquement par voie de détachement :

1° Parmi les fonctionnaires appartenant aux corps dont le recrutement est assuré par l'Institut national du service public ;

2° Parmi les professeurs agrégés et professeurs des facultés de droit ;

3° Parmi les ingénieurs appartenant aux corps techniques dont le recrutement est en partie assuré, conformément au tableau de classement de sortie de l'école polytechnique.

Les fonctionnaires visés par les dispositions précédentes doivent justifier de trois années au moins de services effectifs dans leur corps.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12

Les conseillers du Centre d'analyse stratégique sont nommés par arrêté

Ils sont choisis uniquement par voie de détachement :

1° Parmi les fonctionnaires appartenant aux corps dont le recrutement est assuré par l'Institut national du service public;

2° Parmi les professeurs agrégés et professeurs des facultés de

3° Parmi les ingénieurs appartenant aux corps techniques dont le

Les fonctionnaires visés par les dispositions précédentes doivent justifier de

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Les conseillers du Centre d'analyse stratégiquesont nommés par arrêté du ministre des finances, des affaires économiques et du plan.

Ils sont choisis uniquement par voie de détachement :

1° Parmi les fonctionnaires appartenant aux corps dont le recrutement

2° Parmi les professeurs agrégés et professeurs des facultés de

3° Parmi les ingénieurs appartenant aux corps techniques dont le

Les fonctionnaires visés par les dispositions précédentes doivent justifier de

En vigueur du mardi 1 octobre 1957 au lundi 6 mars 2006

Les conseillers du commissariat général du plan sont nommés par arrêté du ministre des finances, des affaires économiques et du plan.

Ils sont choisis uniquement par voie de détachement :

1° Parmi les fonctionnaires appartenant aux corps dont le recrutement est assuré par l'école nationale d'administration ;

2° Parmi les professeurs agrégés et professeurs des facultés de droit ;

3° Parmi les ingénieurs appartenant aux corps techniques dont le recrutement est en partie assuré, conformément au tableau de classement de sortie de l'école polytechnique.

Les fonctionnaires visés par les dispositions précédentes doivent justifier de trois années au moins de services effectifs dans leur corps.