Décret n°56-913 du 5 septembre 1956

Article 1

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Article 1

Les indices des pensions allouées aux invalides au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont, en fonction du grade du militaire, détrerminés selon les tableaux I à VI annexés au présent décret.

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Créé le 1 juillet 1956 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les indices des pensions allouées aux invalides au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont, en fonction du grade du militaire, détrerminés selon les tableaux I à VI annexés au présent décret.

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En vigueur du dimanche 1 juillet 1956 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance