Décret n°56-913 du 5 septembre 1956

Article 3

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Article 3

Les indices des allocations aux grands mutilés de guerre allouées à certaines catégories d'invalides sont déterminés selon le tableau annexé au présent décret.

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Créé le 1 juillet 1956 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les indices des allocations aux grands mutilés de guerre allouées à certaines catégories d'invalides sont déterminés selon le tableau annexé au présent décret.

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En vigueur du dimanche 1 juillet 1956 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance