Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 1 juillet 1956
Les indices des allocations spéciales aux grands invalides allouées aux pensionnés à 85 p. 100 et plus et de l'indemnité de soins aux tuberculeux sont déterminés selon le tableau annexé au présent décret.