Décret n° 56-448 du 30 avril 1956

Article 3

Créé le 5 mai 1956 · En vigueur depuis le 1 juillet 1992

Les dessinateurs étudient les plans des projets simples concernant les bâtiments ou les réseaux de télécommunications. Ils utilisent les techniques infographiques et participent au métré et au chiffrage des projets. Ils assurent, en outre, la mise à jour de la documentation (calques, plans et cartes).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1992

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mardi 30 juin 1992

En vigueur du samedi 5 mai 1956 au mercredi 31 décembre 1975