Créé le 5 mai 1956 · Abrogé le 1 janvier 1991
Le service de dessin des postes, télégraphes et téléphones comprend les corps suivants :
Corps des dessinateurs ;
Corps des dessinateurs projeteurs.
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Décret n° 56-448 du 30 avril 1956
Le service de dessin des postes, télégraphes et téléphones comprend les corps suivants :
Corps des dessinateurs ;
Corps des dessinateurs projeteurs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 mai 1956 · Abrogé le 1 janvier 1991
Le service de dessin des postes, télégraphes et téléphones comprend les corps suivants :
Corps des dessinateurs ;
Corps des dessinateurs projeteurs.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991
En vigueur du samedi 5 mai 1956 au lundi 31 décembre 1990
Source : Légifrance