Décret n° 56-448 du 30 avril 1956

Article 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

Abrogé parDécret n°91-11 du 4 janvier 1991art. 15 (V)

En vigueur du samedi 5 mai 1956 au lundi 31 décembre 1990

Le service de dessin des postes, télégraphes et téléphones comprend les corps suivants :

Corps des dessinateurs ;

Corps des dessinateurs projeteurs.