Décret n°54-1277 du 24 décembre 1954

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Des arrêtés du Ministre de l'Industrie et du Commerce, pris après avis de la Commission spéciale pour l'étude des questions concernant l'hygiène dans les mines, et du Conseil général des mines :

Enumèrent les types de chantiers assujettis au présent décret ;

Fixent pour chaque type de chantier assujetti, en fonction de son risque spécifique, la périodicité des visites médicales auxquelles les travailleurs qui y sont occupés doivent être soumis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 1955 · Abrogé le 8 septembre 1995

Des arrêtés du Ministre de l'Industrie et du Commerce, pris après avis de la Commission spéciale pour l'étude des questions concernant l'hygiène dans les mines, et du Conseil général des mines :

Enumèrent les types de chantiers assujettis au présent décret ;

Fixent pour chaque type de chantier assujetti, en fonction de son risque spécifique, la périodicité des visites médicales auxquelles les travailleurs qui y sont occupés doivent être soumis.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 1955 au jeudi 7 septembre 1995

Source : Légifrance