Décret n°54-1277 du 24 décembre 1954

Article 3

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Article 3

Aucun travailleur ne peut être affecté à un chantier de type assujetti que si l'attestation établie à l'issue d'une visite médicale, dite visite d'affectation, constate qu'il est apte à y travailler.

Aucun travailleur ne peut continuer à être occupé dans un chantier du type assujetti que si l'attestation établie à l'issue de chacune des visites médicales périodiques prévues à l'art. 2 constate qu'il est toujours apte à y travailler.

Les attestations peuvent mentionner l'aptitude à travailler soit dans tous les types de chantiers, soit dans certains d'entre eux seulement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 1955 · Abrogé le 8 septembre 1995

Aucun travailleur ne peut être affecté à un chantier de type assujetti que si l'attestation établie à l'issue d'une visite médicale, dite visite d'affectation, constate qu'il est apte à y travailler.

Aucun travailleur ne peut continuer à être occupé dans un chantier du type assujetti que si l'attestation établie à l'issue de chacune des visites médicales périodiques prévues à l'art. 2 constate qu'il est toujours apte à y travailler.

Les attestations peuvent mentionner l'aptitude à travailler soit dans tous les types de chantiers, soit dans certains d'entre eux seulement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 1955 au jeudi 7 septembre 1995

Source : Légifrance