Décret n°94-784 du 2 septembre 1994

Article 4

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Article 4

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent décret le

décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954

concernant les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières et les textes pris pour son application.

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En vigueur depuis le 8 septembre 1995

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent décret le décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 concernant les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières et les textes pris pour son application.

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