Abrogé par Décret n°2005-470 du 16 mai 2005 - art. 10 (V) JORF 17 mai 2005
Créé le 18 janvier 1952 · Abrogé le 17 mai 2005
L'organisation interne et le fonctionnement de l'inspection générale seront définis par arrêté.
Décret n°52-73 du 16 janvier 1952
L'organisation interne et le fonctionnement de l'inspection générale seront définis par arrêté.
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Abrogé par Décret n°2005-470 du 16 mai 2005 - art. 10 (V) JORF 17 mai 2005
Créé le 18 janvier 1952 · Abrogé le 17 mai 2005
L'organisation interne et le fonctionnement de l'inspection générale seront définis par arrêté.
Abrogé depuis le mardi 17 mai 2005
Abrogé parDécret n°2005-470 du 16 mai 2005art. 10 (V) JORF 17 mai 2005
En vigueur du vendredi 18 janvier 1952 au lundi 16 mai 2005
Source : Légifrance