Décret n°50-582 du 25 mai 1950

Article 8

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 janvier 1972 · En vigueur depuis le 4 septembre 2007

Dans les établissements qui ne disposent d'aucun personnel de laboratoire ni de personnel affecté à l'entretien du laboratoire, le maximum de service des enseignants qui donnent au moins huit heures d'enseignement en sciences physiques est réduit d'une heure.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au lundi 31 août 2015

En vigueur du samedi 1 janvier 1972 au vendredi 31 août 2007