Abrogé1 mai 2007
Abrogé par Décret n°2007-616 du 27 avril 2007 - art. 27 (V) JORF 28 avril 2007 en vigueur le 1er mai 2007
Créé le 1 mars 1981
Le ministre chargé des mines détermine par arrêté, suivant les besoins du service et les proportions fixées à l'article 7 ci-dessus, le nombre des postes ouverts à chacun des modes de recrutement ainsi que les dates de ces recrutements.