Abrogé1 mai 2007
Abrogé par Décret n°2007-616 du 27 avril 2007 - art. 27 (V) JORF 28 avril 2007 en vigueur le 1er mai 2007
Créé le 1 mars 1981
Les ingénieurs recrutés au titre de l'article 7 (1° et 2°), a, sont nommés et titularisés au 2e échelon de la 2e classe du grade d'ingénieur des mines, avec une ancienneté d'échelon de six mois.