Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950

Article 3

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Article 3

Les agents auxiliaires de la Régie autonome des transports parisiens sont affiliés au régime général des assurances sociales.

Les risques accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que les charges des prestations familiales, sont couverts par la régie dans le cadre des dispositions légales et réglementaires.

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Créé le 26 janvier 1964 · Abrogé le 24 février 2004

Les agents auxiliaires de la Régie autonome des transports parisiens sont affiliés au régime général des assurances sociales.

Les risques accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que les charges des prestations familiales, sont couverts par la régie dans le cadre des dispositions légales et réglementaires.

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En vigueur du dimanche 26 janvier 1964 au lundi 23 février 2004

Source : Légifrance