Abrogé par Décret n°2004-174 du 23 février 2004 - art. 13 (V) JORF 24 février 2004
Créé le 26 janvier 1964 · Abrogé le 24 février 2004
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Les risques accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que les charges des prestations familiales, sont couverts par la régie dans le cadre des dispositions légales et réglementaires.