Créé le 24 février 2004
Le décret n° 50-1566 du 23 décembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est abrogé.
Décret n°2004-174 du 23 février 2004
Article 13
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004