En vigueur depuis le 24 février 2004
Le décret n° 50-1566 du 23 décembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est abrogé.
Décret n°2004-174 du 23 février 2004
Le
décret n° 50-1566 du 23 décembre 1950
relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est abrogé.
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En vigueur depuis le 24 février 2004
Le décret n° 50-1566 du 23 décembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
Source : Légifrance