Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950

Article 2

Abrogé8 septembre 1961

Créé le 1 janvier 1949

Le corps des chefs de travaux est divisé en deux cadres distincts :

1° Le cadre des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris et de l'école normale supérieure ;

2° Le cadre des chefs de travaux des facultés des universités des départements.

Chaque cadre comprend cinq échelons.

Les fonctionnaires d'un cadre peuvent être nommés directement dans l'autre cadre. Ils conservent le bénéfice de l'échelon et de l'ancienneté qui étaient les leurs dans leur ancien cadre.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 septembre 1961

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 7 septembre 1961