Décret n°50-1289 du 16 octobre 1950

Article 2

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Article 2

Aucun travailleur ne peut être affecté à l'un des travaux visés à l'article premier, ni occupé d'une façon habituelle dans les locaux ou chantiers où s'effectuent ces travaux, sans une attestation médicale estimant qu'il est apte à les accomplir.

Aucun travailleur ne doit être maintenu dans ces locaux ou chantiers si cette attestation n'est pas renouvelée tous les ans au moins.

Toutefois, cette attestation devra être renouvelée tous les six mois au moins pour les travailleurs affectés :

1° A la perforation de roches ayant une teneur élevée en silice libre, dans le percement des tunnels et galeries (front d'attaque ou d'aménagement, enlèvement des déblais) ;

2° A tous travaux de sablage exposant aux dégagements de silice libre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1951 · Abrogé le 12 avril 1997

Aucun travailleur ne peut être affecté à l'un des travaux visés à l'article premier, ni occupé d'une façon habituelle dans les locaux ou chantiers où s'effectuent ces travaux, sans une attestation médicale estimant qu'il est apte à les accomplir.

Aucun travailleur ne doit être maintenu dans ces locaux ou chantiers si cette attestation n'est pas renouvelée tous les ans au moins.

Toutefois, cette attestation devra être renouvelée tous les six mois au moins pour les travailleurs affectés :

1° A la perforation de roches ayant une teneur élevée en silice libre, dans le percement des tunnels et galeries (front d'attaque ou d'aménagement, enlèvement des déblais) ;

2° A tous travaux de sablage exposant aux dégagements de silice libre.

Relations

Cité par

cité par  Arrêté du 13 juin 1963art. 1 (VT)

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1951 au vendredi 11 avril 1997

Source : Légifrance