Indépendamment des mesures générales prescrites par le décret du 10 juillet 1913 modifié et le décret du 26 novembre 1946, les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre II du Code du travail pour les parties de ces établissements où le personnel est exposé d'une façon habituelle à l'inhalation de poussières de silice libre.

Un arrêté du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, pris après avis de la Commission d'hygiène industrielle, énumérera les travaux industriels comportant l'assujettissement aux dispositions du présent décret des établissements où ils sont exécutés.