Décret n°49-438 du 29 mars 1949

Article 12

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Article 12

Le lait, reconstitué ou non, utilisé pour la préparation des produits visés au présent décret, doit avoir subi soit une ébullition pendant une minute au moins, soit un chauffage d'au moins deux à trois minutes à 80-85 °C (technique dite de "pasteurisation haute" définition), soit un traitement par un procédé autorisé, en application du décret du 26 avril 1939 relatif au contrôle des ateliers de pasteurisation.

S'il ne doit pas être utilisé dans un délai de deux heures, à partir de ce chauffage ou de ce traitement, le lait doit être refroidi immédiatement à une température qui ne doit pas dépasser plus 6 °C ; il doit être alors utilisé dans les quarante-huit heures.

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Créé le 30 mai 1949 · Abrogé le 20 février 2003

Le lait, reconstitué ou non, utilisé pour la préparation des produits visés au présent décret, doit avoir subi soit une ébullition pendant une minute au moins, soit un chauffage d'au moins deux à trois minutes à 80-85 °C (technique dite de "pasteurisation haute" définition), soit un traitement par un procédé autorisé, en application du décret du 26 avril 1939 relatif au contrôle des ateliers de pasteurisation.

S'il ne doit pas être utilisé dans un délai de deux heures, à partir de ce chauffage ou de ce traitement, le lait doit être refroidi immédiatement à une température qui ne doit pas dépasser plus 6 °C ; il doit être alors utilisé dans les quarante-huit heures.

Relations

cite

cite  Décret 1910-12-19cite  Décret 1939-04-26cite  Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001art. 2 (V)

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 mai 1949 au mercredi 19 février 2003

Source : Légifrance