Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949

Article 9

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Article 9

Les indemnités de départ sont destinées à couvrir les dépenses supplémentaires, non couvertes par une autre allocation réglementaire, que les militaires sont amenés à engager soit à l’occasion d'un départ outre-mer, soit à l’occasion d ’un départ en campagne.
Les indemnités de départ comprennent :
L’indemnité de départ outre-mer.
L’indemnité de départ en campagne.

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En vigueur depuis le 2 décembre 1949

Les indemnités de départ sont destinées à couvrir les dépenses supplémentaires, non couvertes par une autre allocation réglementaire, que les militaires sont amenés à engager soit à l’occasion d'un départ outre-mer, soit à l’occasion d ’un départ en campagne.
Les indemnités de départ comprennent :
L’indemnité de départ outre-mer.
L’indemnité de départ en campagne.

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