Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949

Article 10

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Article 10

Indemnité de départ outre-mer.
Les taux et les conditions d ’attribution de l’indemnité de départ outre-mer font l’objet d ’un décret particulier.

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En vigueur depuis le 2 décembre 1949

Indemnité de départ outre-mer.
Les taux et les conditions d ’attribution de l’indemnité de départ outre-mer font l’objet d ’un décret particulier.

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