En vigueur depuis le 2 décembre 1949
Indemnité de technicité
Les règles d ’allocation et les tarifs des indemnités de technicité font l’objet de décrets particuliers.
Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949
Indemnité de technicité
Les règles d ’allocation et les tarifs des indemnités de technicité font l’objet de décrets particuliers.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 décembre 1949
Indemnité de technicité
Les règles d ’allocation et les tarifs des indemnités de technicité font l’objet de décrets particuliers.
En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 1949
Source : Légifrance