Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Indemnités en rémunération de connaissances spéciales.
Des indemnités sont allouées en rémunération de connaissances spéciales aux militaires justifiant de connaissances techniques particulières, sanction nées par un diplôme, brevet ou certificat.
Ces indemnités comprennent :
Les indemnités de technicité allouées aux spécialistes ;
L’indemnité spéciale de technicité aux médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires des corps de santé militaires ;
Les primes de langues ou dialectes d’outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 décembre 1949

Indemnités en rémunération de connaissances spéciales.
Des indemnités sont allouées en rémunération de connaissances spéciales aux militaires justifiant de connaissances techniques particulières, sanction nées par un diplôme, brevet ou certificat.
Ces indemnités comprennent :
Les indemnités de technicité allouées aux spécialistes ;
L’indemnité spéciale de technicité aux médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires des corps de santé militaires ;
Les primes de langues ou dialectes d’outre-mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 1949

Source : Légifrance