Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949

Article 9

Créé le 1 mars 1950 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011

Sans préjudice des autres dispositions des art. 8 a et 8 b du décret du 10 juillet 1913 modifié, les vestiaires, douches et lavabos à l'usage du personnel exposé aux poussières arsenicales, seront aménagés de telle sorte que le passage sous la douche soit rendu obligatoire par la disposition des locaux et par un règlement intérieur relatif aux douches, établi, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel.

En plus des moyens de nettoyage, de séchage ou d'essuyage prévus par le dernier alinéa de l'art. 8 a du décret du 10 juillet 1913 modifié, chaque ouvrier sera pourvu d'une brosse à ongles.

Effets de cet article

cite

 dernier alinéa de l'art. 8 a du décret du 10 juillet 1913 dispositions des art. 8 a et 8 b du décret du 10 juillet 1913

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mars 1950 au lundi 31 octobre 2011