Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949

Article 10

Créé le 1 mars 1950

Des lavabos pourvus de moyens de nettoyage, de séchage ou d'essuyage seront également installés dans les ateliers ou à la sortie de ces derniers.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 1950