Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949

Article 6

Créé le 1 mars 1950

Le sol et les murs des ateliers et des locaux de stockage seront imperméables.
Les parois des murs seront lisses.
Le sol sera légèrement incliné dans la direction d'un dispositif d'évacuation ou de récupération des composés arsenicaux.
Le sol des ateliers sera nettoyé journellement par lavage ou par aspiration mécanique.
Les murs seront nettoyés fréquemment de la même façon.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 1950