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Décret n°46-1860 du 23 août 1946
RECT.290846 P7518
PORTANT STATUT DES AUXILIAIRES SUR CONTRAT DU MINISTERE DE L'ARMEMENT (DIRECTION CENTRALE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES).
Décret n°46-1860 du 23 août 1946
Modifié parDécret n°47-2103 du 22 octobre 1947Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949