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Décret n°48-599 du 27 mars 1948

Article 2

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Article 2

Nul ne peut être chargé de diriger les opérations techniques d'un des centres d'insémination artificielle, visés à l'article 1er ci-dessus, sans y avoir été autorisé par le ministre de l'agriculture après un examen sur épreuves.

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Créé le 2 avril 1948 · Abrogé le 6 septembre 2003

Nul ne peut être chargé de diriger les opérations techniques d'un des centres d'insémination artificielle, visés à l'article 1er ci-dessus, sans y avoir été autorisé par le ministre de l'agriculture après un examen sur épreuves.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 avril 1948 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance