Décret n°48-1825 du 29 novembre 1948

Article 6

Abrogé25 janvier 1985

Créé le 3 décembre 1948

Le personnel qui exerce dans les écoles d'application est nommé par le recteur, sur proposition de l'inspecteur d'académie et choisi parmi les instituteurs et institutrices titulaires inscrits sur une liste d'aptitude établie chaque année par le comité consultatif du département en tenant compte essentiellement de la valeur des maîtres.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 janvier 1985

En vigueur du vendredi 3 décembre 1948 au jeudi 24 janvier 1985