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Décret n°47-561 du 27 mars 1947

Article 1

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Article 1

Il est institué au ministère de l'agriculture un registre des livres généalogiques approuvés, un registre d'inscription provisoire des livres généalogiques et un registre des livres généalogiques spéciaux.

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Créé le 28 mars 1947 · Abrogé le 6 septembre 2003

Il est institué au ministère de l'agriculture un registre des livres généalogiques approuvés, un registre d'inscription provisoire des livres généalogiques et un registre des livres généalogiques spéciaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mars 1947 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance