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Décret n°47-561 du 27 mars 1947

Article 6

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Article 6

Les directeurs des services agricoles, les inspecteurs et inspecteurs généraux de l'agriculture et les agents accrédités par le ministère de l'agriculture ont la faculté d'inspecter toutes les associations tenant un livre généalogique inscrit à l'un des registres prévus à l'article 1er, que ces associations soient subventionnées ou non.

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Créé le 28 mars 1947 · Abrogé le 6 septembre 2003

Les directeurs des services agricoles, les inspecteurs et inspecteurs généraux de l'agriculture et les agents accrédités par le ministère de l'agriculture ont la faculté d'inspecter toutes les associations tenant un livre généalogique inscrit à l'un des registres prévus à l'article 1er, que ces associations soient subventionnées ou non.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mars 1947 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance