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Décret n°47-561 du 27 mars 1947

Article 2

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Article 2

Un "visa de qualité origine" peut être apposé par le ministère de l'agriculture sur les certificats d'inscription régulièrement délivrés par les associations tenant un livre généalogique inscrit à l'un des registres prévus à l'article 1er. Les conditions d'apposition de ce visa seront déterminées par arrêté du ministère de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 1947 · Abrogé le 6 septembre 2003

Un "visa de qualité origine" peut être apposé par le ministère de l'agriculture sur les certificats d'inscription régulièrement délivrés par les associations tenant un livre généalogique inscrit à l'un des registres prévus à l'article 1er. Les conditions d'apposition de ce visa seront déterminées par arrêté du ministère de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mars 1947 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance