Créé le 14 septembre 1950 · Abrogé le 15 janvier 1993
Avant leur mise en service les appareils seront éprouvés dans des conditions fixées par un arrêté du ministre du travail.
Cet arrêté déterminera, en outre, les circonstances dans lesquelles les appareils devront être soumis à une nouvelle épreuve. Conformément à l'article 2 du présent décret, les appareils devront, dans toutes leurs parties, résister sans rupture ni déformation permanente aux contraintes résultant de ces épreuves.