Les revenus d'activité mentionnésaux articles 90 à 93 sont ceux pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie àl' article L. 242-1 du code de la sécurité sociale .

Par dérogation à l'alinéa précédent, les prestations en nature ou…

Ces prestations ne sont pas soumises aux cotisations prévues au…

Les rémunérations ou gains visés aux articles 90 à 93…

Par dérogation à l'alinéa précédent, les prestations en natureou en espèces de chauffageet de logement d'origine statutaire ou conventionnellene sont pas comprises dans l'assiette de calcul des cotisations visées aux articles 90 et 91 du présent décret pour les personnes mentionnées aux articles 2 à 8 et 8 ter du présent décret, et aux articles 1er à 9 et 18 du décret n° 75-8 du 6 janvier 1975 précité.

Ces prestationsne sont pas soumises aux cotisations prévues au 3° de l'article 91.

Les rémunérations ou gains visés aux articles 90 à 93…

Par dérogation à l'alinéa précédent, les avantages ou indemnités prévus aux articles 22 et 23 du décret du 14 juin 1946 susvisé ne sont pas compris dans l'assiette de calcul des cotisations visées aux articles 90 et 91 du présent décret pour les personnes mentionnées aux articles 2 à 8 et 8 ter du présent décret, et aux articles 1er à 9et 18du décret n° 75-8 du 6 janvier 1975 précité.

Lesdits avantages ou indemnités ne sont pas soumis aux cotisations…

Les rémunérations ou gains visés aux articles 90 à 93…

Par dérogation à l'alinéa précédent, les avantages ou indemnités prévus aux articles 22 et 23 du décret du 14 juin 1946 susvisé ne sont pas compris dans l'assiette de calcul des cotisations visées aux articles 90 et 91 du présent décret pour les personnes mentionnées aux articles 2 à 8 et 8 ter du présent décret, 2 du décret du 8 novembre 1966 susvisé et 1er à 9 du décret du 6 janvier 1975 susvisé.

Lesdits avantages ou indemnités ne sont pas soumis aux cotisations…