Décret n°46-1541 du 22 juin 1946

Article 1

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Article 1

Est approuvé le statut national ci-annexé du personnel des industries électriques et gazières.

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En vigueur depuis le 1 juin 1946

Est approuvé le statut national ci-annexé du personnel des industries électriques et gazières.

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En vigueur depuis le samedi 1 juin 1946

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