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Abrogé par Décret 84-329 1984-05-03 art. 8 JORF 6 mai 1984 en vigueur le 1er juin 1984
Abrogé par Décret n°84-329 du 3 mai 1984 - art. 8 (VT) JORF 6 mai 1984 en vigueur le 1er juin 1984
Créé le 30 mai 1946
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1 cité
Dispositions statutaires
Abrogé1 juin 1984Dispositions statutaires, administration
Abrogé1 juin 1984Administration
Abrogé1 juin 1984Administration, interdictions
Abrogé1 juin 1984Incompatibilités
Abrogé1 juin 1984Règles d'établissement et de publication des bilans
Abrogé1 juin 1984Abrogé depuis le vendredi 1 juin 1984
Abrogé parDécret 84-329 1984-05-03 art. 8 JORF 6 mai 1984 en vigueur le 1er juin 1984
En vigueur du jeudi 30 mai 1946 au jeudi 31 mai 1984