Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945

Article 8

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Article 8

Une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances, pourra être attribuée à l'officier trésorier.

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Créé le 1 février 1945 · Abrogé le 1 janvier 2023

Une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances, pourra être attribuée à l'officier trésorier.

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En vigueur du jeudi 1 février 1945 au samedi 31 décembre 2022

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