Il est créé un comité consultatif de la normalisation composé de quatorze membres dont un président. Il comprend :

• Deux représentants des industriels et des commerçants ;
• Deux représentants des agriculteurs ;
• Deux représentants des usagers et des consommateurs ;
• Un membre choisi en raison de ses titres scientifiques ou des services éminents rendus à la normalisation ;

- Sept représentants des départements ministériels particulièrement intéressés à la normalisation, soit :

• Un représentant du ministère de l'agriculture ;
• Un représentant du ministère de la guerre ;
• Un représentant du ministère de la marine ;
• Un représentant du secrétariat d'Etat à la production industrielle ;
• Un représentant du ministère de l'économie nationale et des finances ;
• Un représentant du secrétariat d'Etat aux communications ;
• Un représentant du secrétariat d'Etat à l'aviation.

Les membres du comité consultatif sont nommés par arrêté pris sous la signature du secrétaire d'Etat à la production industrielle et des secrétaires d'Etat intéressés. Le président du comité consultatif est désigné par arrêté du secrétaire d'Etat à la production industrielle.
Le comité consultatif de la normalisation se réunit au moins une fois par an à la diligence du secrétaire d'Etat à la production industrielle ou du commissaire à la normalisation.
Il donne son avis sur les problèmes généraux concernant les travaux de normalisation et, d'une manière générale, sur toutes les questions qui lui sont soumises à ce sujet par le secrétaire d'Etat à la production industrielle.