Décret n°2026-997 du 26 octobre 2026

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R314-38

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Précision sur le calcul du prix de marché pour l'électricité renouvelable

Résumé. Le calcul du prix de marché de référence pour l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables est désormais plus flexible grâce à une modification temporelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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