Décret n°2026-991 du 23 octobre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret agricole et dérogation pour les zones sèches

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre, tout en dispensant certains agriculteurs de planter des végétaux dans les zones très sèches.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2026

Source : Légifrance