Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions annexes d'un décret de 1993
Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe du décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993Sct. ANNEXEDécret n° 93-1425 du 31 décembre 1993Art. Annexe
- Décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993Sct. ANNEXE, Art. Annexe