En vigueur depuis le 25 octobre 2026
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Accord franco-italien sur les déchets nucléaires
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant amendement de l'accord fait à Lucques le 24 novembre 2006 portant sur le traitement de 235 tonnes de combustibles nucléaires usés italiens (ensemble une annexe), signées à Rome les 29 janvier et 2 février 2026, sera publié au Journal officiel de la République française.