Décret n°2026-984 du 22 octobre 2026

Article 1

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Article 1

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant amendement de l'accord fait à Lucques le 24 novembre 2006 portant sur le traitement de 235 tonnes de combustibles nucléaires usés italiens (ensemble une annexe), signées à Rome les 29 janvier et 2 février 2026, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Accord franco-italien sur les déchets nucléaires

Résumé. La France et l'Italie ont signé un accord pour gérer ensemble des déchets nucléaires italiens.

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant amendement de l'accord fait à Lucques le 24 novembre 2006 portant sur le traitement de 235 tonnes de combustibles nucléaires usés italiens (ensemble une annexe), signées à Rome les 29 janvier et 2 février 2026, sera publié au Journal officiel de la République française.

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