Décret n°2026-983 du 22 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une résolution sur la navigation rhénane

Résumé. Un décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de publier une résolution sur la navigation sur le Rhin.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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