Décret n°2026-983 du 22 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La résolution 2025-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) pour prendre en compte la reconnaissance des certificats de qualification de l'Union des Etats tiers qui ont été reconnus valables par la Commission européenne (article 1.02, chiffre 40), adoptée à Strasbourg le 4 décembre 2025, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Reconnaissance des certificats étrangers pour la navigation sur le Rhin

Résumé. La France va publier une résolution qui permet de reconnaître les certificats de qualification des pays hors UE pour naviguer sur le Rhin.

La résolution 2025-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) pour prendre en compte la reconnaissance des certificats de qualification de l'Union des Etats tiers qui ont été reconnus valables par la Commission européenne (article 1.02, chiffre 40), adoptée à Strasbourg le 4 décembre 2025, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance