Décret n°2026-978 du 21 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La résolution 2025-I-7 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation sur le Rhin (RPNR) par l'adoption d'amendements portant modification des aires de stationnement dans le secteur de la rade de Wesseling (article 14.09), adoptée à Strasbourg le 5 juin 2025, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Modification des aires de stationnement sur le Rhin

Résumé. Un nouveau règlement pour la navigation sur le Rhin change les zones de stationnement près de Wesseling.

La résolution 2025-I-7 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation sur le Rhin (RPNR) par l'adoption d'amendements portant modification des aires de stationnement dans le secteur de la rade de Wesseling (article 14.09), adoptée à Strasbourg le 5 juin 2025, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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