En vigueur depuis le 24 octobre 2026
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Nouvelles règles pour les énergies propres sur le Rhin
La résolution 2025-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l'adoption d'amendements concernant l'utilisation de sources d'énergie alternatives en navigation intérieure - méthanol et accumulateurs - par une prescription de caractère temporaire (sommaire, article 8.14) et amendements définitifs (articles 1.01, lettre al), 3.33, chiffre 4, 6.28, chiffre 11, 7.07, chiffre 2, 7.08, chiffre 3, lettre c) et l'annexe 3), adoptée à Strasbourg le 4 décembre 2025, sera publiée au Journal officiel de la République française.